Politique cookies

Derniere mise a jour : a completer : date de publication

Cette politique est un document distinct du contrat de sous traitance des donnees (DPA), qui porte sur le traitement des donnees des clients de Reponse et non sur les traceurs du site public. Chacun des deux documents porte sa propre date de derniere mise a jour.

a valider : harmonisation de l intitule affiche dans la navigation du site, qui annonce un document unique « Contrat de sous traitance des donnees (DPA) et politique cookies » alors que deux documents distincts sont publies

Note de redaction : dans les deux versions linguistiques, les elements restant a verifier ou a completer avant publication sont signales par les marqueurs {{A_VALIDER}}, {{A_VERIFIER}} et {{A_COMPLETER}}, volontairement conserves en francais afin de pouvoir etre suivis comme une liste unique. Ces marqueurs doivent tous etre traites avant toute mise en ligne du document.

1. Objet de cette politique

Cette politique explique quels traceurs sont deposes lorsque vous consultez le site reponse.ai et utilisez le service Reponse, a quoi ils servent, qui les depose, combien de temps ils sont conserves et comment modifier votre choix a tout moment.

Elle est publiee par la societe Shmore, SAS au capital de 1 000 euros, siege social 26 Thubert, 44118 La Chevroliere, France, immatriculee au RCS de Paris sous le numero 978 743 013, editrice du service Reponse.

a verifier : coherence siege et RCS, le siege declare est en Loire Atlantique alors que le registre indique Paris

Elle complete la politique de confidentialite du service. Le terme « cookie » designe ici, par commodite, l ensemble des traceurs poses ou lus sur votre terminal, y compris les donnees stockees dans le stockage local du navigateur (localStorage), qui relevent du meme regime juridique au titre de l article 82 de la loi Informatique et Libertes.

**Documents lies**

1. Politique de confidentialite : a completer : URL de la politique de confidentialite
2. Mentions legales : a completer : URL des mentions legales
3. Contrat de sous traitance des donnees (DPA) : a completer : URL du DPA
4. Conditions generales de vente et d utilisation : a completer : URL des conditions generales

2. Le principe applique

Deux categories de traceurs coexistent.

**Les traceurs strictement necessaires** au fonctionnement du site et du service sont deposes sans consentement, car ils sont indispensables a la fourniture du service que vous demandez : garder votre session ouverte, se souvenir de votre choix en matiere de cookies, et, le cas echeant, securiser un parcours de paiement.

a valider : existence de traceurs deposes par le prestataire de paiement pendant un parcours de paiement, a defaut la mention du paiement doit etre retiree de la presente section et la ligne correspondante de la section 4.1 reste sans objet

**Les autres traceurs**, notamment la mesure d audience et les traceurs des services tiers, ne devraient etre actives qu apres votre consentement, exprime via le bandeau affiche lors de votre premiere visite.

Cette regle est appliquee de facon differente selon les outils, et nous le signalons ici en toute transparence :

1. la mesure d audience produit (PostHog) est configuree en refus par defaut : aucun evenement n est transmis tant que vous n avez pas accepte,
2. la balise de mesure d audience du site (Google Tag Manager et Google Analytics 4) est actuellement chargee des l affichage de la page, avant tout choix de votre part, le mode consentement de Google etant ensuite mis a jour selon votre reponse au bandeau. Ce chargement anticipe n est pas conforme au principe enonce ci dessus.

a valider : arbitrage sur Google Analytics 4, soit son retrait du site, soit le conditionnement effectif de son chargement au consentement, la presente section devant etre reecrite une fois la correction faite

Refuser n empeche pas d utiliser le site ni le service.

3. Le bandeau de consentement

Lors de votre premiere visite sur les pages publiques du site, un bandeau vous propose deux choix de meme niveau : accepter ou refuser. Le bandeau comporte egalement un bouton de fermeture qui masque le bandeau sans enregistrer de choix.

a valider : comportement exact du bouton de fermeture, absence de depot de traceur soumis a consentement tant qu aucun choix n a ete enregistre, et delai d apparition du bandeau apres le chargement de la page

Votre choix est enregistre dans le stockage local de votre navigateur, sous la cle `cookie_consent`, avec la valeur `accepted` ou `declined`. Il est propre au navigateur et au terminal que vous utilisez.

L etat de votre choix est transmis aux outils concernes afin de les activer ou de les maintenir desactives : il est communique a l outil de mesure d audience produit et au mode consentement de Google. Le detail figure a la section 4.

**Duree de validite du consentement et renouvellement.** Votre choix est conserve tant que vous n effacez pas les donnees du site dans votre navigateur.

a completer : mise en place d une duree de validite du consentement, la CNIL recommandant six mois, et d une nouvelle sollicitation a l expiration de cette duree

**Preuve du consentement.** Le choix est aujourd hui enregistre uniquement dans votre navigateur, sans horodatage ni conservation cote serveur.

a valider : mise en place d un mecanisme de preuve du consentement, horodatage, version du bandeau et conservation, exige par l article 7.1 du RGPD

Le bandeau n est pas affiche dans l espace de travail authentifie, dans le parcours d inscription ni dans le widget de discussion integre a un site marchand tiers, ou le consentement releve de l editeur du site visite.

4. Traceurs deposes

4.1 Traceurs strictement necessaires

a completer : liste exhaustive des cookies techniques deposes par l hebergement et par la couche d authentification, a relever par inspection du navigateur sur le site en production

a completer : traceurs eventuellement deposes par le prestataire de paiement pendant un parcours de paiement, a documenter ici ou a retirer de la section 2

4.2 Mesure d audience produit, soumise a consentement

La mesure d audience produit est configuree en refus par defaut. Elle n est activee qu apres acceptation via le bandeau. La persistance est repartie entre le stockage local et un cookie.

Les finalites couvertes par cet outil comprennent la capture automatique des interactions, l enregistrement de session et les cartes de chaleur. Les champs de saisie sont masques dans les enregistrements de session.

a valider : perimetre exact active en production, capture automatique, enregistrement de session, cartes de chaleur, et reglages de masquage

a valider : instance effectivement utilisee en production, l instance europeenne eu.i.posthog.com est la valeur par defaut du code mais elle est surchargeable par variable d environnement, cette information doit etre identique ici et dans l annexe 2 du DPA

4.3 Mesure d audience du site et autres traceurs tiers

Le site charge actuellement une balise Google Tag Manager et Google Analytics 4, pilotees par le mode consentement de Google. En cas d acceptation via le bandeau, les etats `ad_storage`, `ad_user_data` et `ad_personalization` sont positionnes sur « accorde », ce qui autorise des finalites publicitaires cote Google.

a valider : arbitrage sur le maintien de Google Analytics 4 et sur le maintien des finalites publicitaires du mode consentement, la presente section devant etre reecrite selon la decision retenue

a completer : si Google Analytics 4 est conserve, tableau des cookies deposes, nom, finalite, editeur et duree, notamment _ga et _ga_*

a completer : traceurs eventuellement deposes par le module de prise de rendez vous integre sur la page de demonstration, nom, finalite, editeur et duree

a completer : tout autre traceur non identifie a la date de publication, a relever par inspection du navigateur sur le site en production

4.4 Transferts hors de l Union europeenne

Les outils de mesure d audience et le module de prise de rendez vous sont susceptibles de transferer des donnees hors de l Union europeenne.

a completer : pour chaque outil tiers reellement charge, pays de traitement et mecanisme de transfert applicable, decision d adequation ou clauses contractuelles types, information a harmoniser avec l annexe 2 du DPA

5. Modifier votre choix

Vous pouvez revenir sur votre choix a tout moment.

**Depuis le site.** Effacez les donnees de site enregistrees par votre navigateur pour reponse.ai. Le bandeau vous sera de nouveau propose lors de votre prochaine visite et vous pourrez choisir a nouveau.

a completer : mise en place d un lien permanent de type « Gerer mes cookies » en pied de page, permettant de retirer le consentement aussi simplement qu il a ete donne, exige en pratique par la CNIL, la presente section devant etre reecrite une fois ce lien en place

**Depuis votre navigateur.** Chaque navigateur permet de bloquer ou de supprimer les cookies. Les reglages se trouvent generalement dans les preferences, a la rubrique confidentialite et securite. Le blocage des traceurs strictement necessaires peut empecher l acces a votre espace de travail.

**Effet du refus.** Si vous refusez, la mesure d audience produit n est pas activee et aucun evenement d usage n est transmis a cet outil. Le site et le service restent pleinement accessibles.

6. Widget de discussion integre sur un site marchand

Lorsque vous utilisez le widget de discussion Reponse sur le site d un marchand, c est ce marchand qui determine les finalites du traitement et qui est responsable de l information et, le cas echeant, du recueil de votre consentement sur son site. Reponse agit comme sous traitant du marchand. Le widget utilise les elements techniques necessaires pour conserver le fil de votre conversation.

a completer : liste des elements de stockage utilises par le widget integre, cle par cle, avec leur finalite et leur duree

7. Donnees collectees par la mesure d audience

Les evenements de mesure comportent un identifiant technique, la page consultee, l horodatage, des informations sur le navigateur et le terminal, ainsi que l adresse IP utilisee pour la connexion. Ils servent a comprendre l usage du produit et a en corriger les points de friction.

a valider : absence d usage publicitaire des donnees de mesure, a confirmer au regard du mode consentement de Google qui autorise, en cas d acceptation, les finalites `ad_storage`, `ad_user_data` et `ad_personalization`

Base legale : votre consentement, article 82 de la loi Informatique et Libertes et article 6.1.a du RGPD. Pour les traceurs strictement necessaires : l interet legitime a fournir un service securise et fonctionnel, et l exemption prevue par le meme article 82.

8. Vos droits

Vous disposez d un droit d acces, de rectification, d effacement, de limitation, d opposition et de portabilite sur les donnees vous concernant, ainsi que du droit de retirer votre consentement a tout moment. Ces droits s exercent aupres de hello@reponse.ai.

Vous pouvez introduire une reclamation aupres de la Commission nationale de l informatique et des libertes (CNIL), www.cnil.fr.

a valider : coordonnees postales a jour de la CNIL, a reprendre depuis le site officiel avant publication

a completer : coordonnees du delegue a la protection des donnees s il existe

9. Evolution de cette politique

Cette politique peut evoluer, notamment si de nouveaux traceurs sont mis en oeuvre ou si la reglementation change. La date de derniere mise a jour figure en tete de page. En cas d ajout d un traceur soumis a consentement, votre consentement sera de nouveau sollicite.

10. Contact

Pour toute question sur cette politique : hello@reponse.ai. Pour une question technique : support@reponse.ai.

Cette politique est publiee en francais et en anglais. En cas de divergence, la version francaise prevaut.